Location de gites en France, Espagne, et Italie - Vacances en gite rural ou BnB - Villas avec piscine - Chalets
location en gite ruralchambres d hotesvillas avec piscineappartements de vacanceslocation en chalet de vacanceslocations saisonnières en france, tourisme et gite rurallocations saisonnières en espagne, tourisme et gite rurallocations saisonnières en italie, tourisme et gite rural

• Recherche rapide •

Gite01.fr

Location en gite pour les vacances, bnb
et gites ruraux en France, Espagne et Italie.

Trouvez parmi nos annonces de locations saisonnières en direct des propriétaires, votre gite rural ou votre chambre d'hôtes !

• Régions à découvrir •

Location gites ruraux Lot et Garonne, bnb

Location gites ruraux Valencia Espagne, bnb

Location gites ruraux Ombrie, Italie, bnb

INFOS PRATIQUES

Gite01.fr met à votre disposition de l'information utile, relative aux textes officiels, démarches obligatoires ou facultatives, concernant le domaine des locations saisonnières, et plus particulièrement les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.

Dans la mesure du possible, nous vous fournissons ici des liens vers des articles sérieux et documentés en ligne, ainsi que des références légales sur le site de Légifrance.

Bien entendu, nous ne prétendons pas nous substituer aux supports du service public, et ne vous garantissons pas l'exhaustivité des points de l'information abordée.

Dans un but de collaboration constructive, n'hésitez pas à nous signaler par le formulaire de contact, des inexactitudes, des mises à jour nécessaires, des évènements ou même des projets de loi pouvant affecter les pratiques des locataires ou des propriétaires.

 

SERVICE-PUBLIC.FR - Recensement et classement des meublés de tourisme

Définition du meublé de tourisme :

Les "meublés de tourisme" sont des locations saisonnières destinées à des personnes de passage, qui les occupent à des fins de tourisme et de villégiature, sans y élire domicile.
Ces résidences sont déclarées.
À la demande des propriétaires, elles peuvent être classées par les services de l'État dans une catégorie officielle (1 à 5 étoiles).

Procédure pour les propriétaires

  • Déclaration du meublé
    Elle est obligatoire en mairie, via le formulaire suivant : Cerfa n°14004*01
  • Méthode de classement
    Un organisme agréé visite et évalue le niveau de classement du meublé.
    Une fois le rapport établi, le propriétaire adresse ensuite le formulaire Cerfa n°11819*02 à la préfecture concernée.
    Le préfet notifie sa décision sous un mois.

Services en ligne et formulaires sur le site du Service-Public

Références aux textes de lois sur LEGIFRANCE

 

SERVICE-PUBLIC.FR - Contrat de location saisonnière d'un meublé de tourisme

Définition :

Le contrat de location saisonnière d'un meublé de tourisme est forcément écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas tenues par les lois et règlements valant pour les locations à usage d'habitation principale. La rédaction en est cependant pour partie soumise à quelques règles.

Information détaillée sur le contrat de location :

Références LEGALES :

 

SERVICE-PUBLIC.FR - Occupation des meublés de tourisme

Définition :

De l'entrée à la fin du séjour, les relations entre locataire et propriétaire de meublés de tourisme sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations de longue durée. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.

Information détaillée en ligne

Références LEGALES

 

SERVICE-PUBLIC.FR - Chambres d'hôtes

Définition :

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Le prestataire ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.

Information détaillée en ligne

Références LEGALES

 

ATOUT FRANCE.FR - L'Agence de développement touristique de la France

ATOUT FRANCE est désormais l'opérateur de l'Etat en matière de tourisme, chargé d'en assurer le développement.

De nombreuses opérations de promotion destinées au grand public, à la presse et aux professionnels du secteur sont organisées : campagnes de communication, actions d'e-marketing, organisation d'événements, relations presse, assistance technique aux montages de projets, etc...

Observation et veille

Des enquêtes conjoncturelles sont menées en partenariat avec des organismes institutionnels, des fédérations et des syndicats.
D'autres dispositifs ont été élaborés avec des opérateurs économiques partenaires dans le but d'évaluer l'activité touristique au plan local, et notamment la fréquentation des touristes étrangers.
Sur le site web d'ATOUT FRANCE, les résultats du dispositif et l'accès interactif à de nombreuses informations.

 

INSEE – Etudes statistiques

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques met à votre disposition trois types de produits :

  • Chiffres clés : tableaux de cadrage, données essentielles internationales, nationales et régionales.
  • Données détaillées : tableaux plus complets, séries longues, niveaux géographiques fins ou fichiers d'enquête « détail ».
  • Études et analyses : articles et ouvrages nationaux et régionaux publiés par l'Insee.
Exemple : Hébergement touristique, hors campings et hôtels classés

 

TOURISME-GOUV.FR

Classement des meublés - Le tableau

Le dernier classement des meublés est entré en application au 18 août 2010.
Sa grille de classement contient 112 critères répartis en 3 sections : accessibilité, équipements, services au client, et développement durable. A consulter : Tableau de classement complet.

La procédure

Le classement est volontaire et comporte 5 niveaux de catégories de 1 à 5 étoiles.
Valable pendant 5 ans, la demande de classement de l'établissement doit être ensuite renouvelée.
Le propriétaire doit requérir la visite de contrôle d'un organisme évaluateur accrédité ou par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation), ou réputé accrédité : Consulter la liste.
Le dossier de demande de classement doit être adressé au préfet du département concerné, en deux exemplaires, comporter le rapport d'évaluation ou contrôle, et la grille remplie par l'organisme évaluateur.
La décision de classement est éditée par le Préfet sous un mois après la réception du dossier complet, et suivant l'avis émis par l'organisme évaluateur.

Note : l'arrêté du 2 août 2010 abroge l'arrêté du 8 janvier 1993 qui fixait les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Cette ancienne classification cessera définitivement de produire ses effets le 23 juillet 2012.
Obtenez ici l'information sur la réforme du classement des hébergements touristiques marchands.

Référence LEGALE :

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009