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Location en gite pour les vacances, bnb
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CONDITIONS GENERALES au 01/01/2015

MENTIONS LEGALES

Le portail www.gite01.fr est géré par FS VACANCES, n° SIREN 538 550 286, ayant son siège à l'adresse : 132, rue du Chemin Vert – 59960 Neuville-en-Ferrain – France, dont la responsable de la publication, STEHLE Françoise, supervise les prestations de services.
Toute correspondance éventuelle peut lui être adressée via le formulaire de contact en ligne : contact e-mail.

Le site internet www.gite01.fr, est actuellement hébergé par la société : OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix - FRANCE

L'ensemble des éléments constituant le site www.gite01.fr (textes, graphismes, images, logo, oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.), relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (voir le Code de la Propriété Intellectuelle). Toute utilisation sans autorisation écrite est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Pour la création de liens externes pointant vers le site www.gite01.fr, l'agrément préalable de FS VACANCES est obligatoire.

GENERALITES

Les présentes conditions générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, et sans préavis, par FS VACANCES.

Tout internaute, utilisateur actif ou passif du site www.gite01.fr, déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves dans leur intégralité, les présentes Conditions Générales, dans leur version en langue française. Il reconnaît explicitement être suffisamment informé et ne saurait se prévaloir ultérieurement d'une mauvaise compréhension de la langue française.
En outre, l'internaute déclare être majeur ou sous le contrôle d'un adulte, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
Remarque : dans le but d'aider nos utilisateurs anglophones, espagnols et italiens, nous mettons à leur disposition une traduction des présentes conditions dans leurs langues respectives, qui ne peuvent toutefois prétendre se substituer à la version française dans un cadre légal.

FS VACANCES met en ligne un service d'annonces, permettant la mise en relation entre des propriétaires de logements de vacances (annonceurs) et de locataires potentiels (visiteurs).

L'annonceur est entièrement responsable du contenu de son annonce, de l'exactitude des éléments fournis, et doit s'assurer de posséder le droit de les publier en regard des droits d'auteur. Il a accès à tout moment, et gratuitement, aux données de ses annonces, à partir de son espace client en vue de les modifier ou de les supprimer.
L'annonceur inscrit aux services doit veiller à la préservation du caractère confidentiel des identifiants d'accès à son compte client ; les conséquences qui pourraient résulter pour lui-même ou des tiers d'une utilisation abusive, sont de sa responsabilité exclusive.

En tout état de cause, FS VACANCES ne saurait être tenue de garantir l'exactitude du contenu des annonces diffusées sur son site, qui est édité et mis en ligne, sous la seule responsabilité de son auteur.
L'internaute éditant l'annonce, est donc l'unique responsable devant la loi de tout litige ou recours se rapportant à son contenu, et s'engage à indemniser FS VACANCES, de tout préjudice éventuel subi de ce fait.

FS VACANCES n'intervient jamais dans le processus de location, et ne perçoit donc pas de commissions sur les transactions. Il revient aux propriétaires et locataires de mener à bien les transactions entre eux.
Les annonceurs peuvent modifier les informations sur leur établissement, comme les prix, disponibilités et autres prestations à tout moment.
Il appartient au visiteur d'étudier en détail l'annonce et de demander un maximum d'informations à l'annonceur.

Crédit photo en arrière-plan : Fotolia.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le seul fait de déposer une annonce implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tarifs de publication :
Les prix des services de FS VACANCES affichés en ligne, sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et sans préavis, les annonceurs inscrits n'étant concernés par les modifications qu'au moment du renouvellement annuel de leur annonce.

Les paiements des services sur www.gite01.fr se font de trois manières au choix :
- en ligne via une procédure sécurisée PayPal, par carte bancaire. Les principales cartes acceptées sont : VISA, Mastercard.
- par virement bancaire ou par chèque ( ce dernier mode pour la France uniquement )

Sauf offre promotionnelle spécifique, chaque annonce est diffusée pendant une durée d'un an à compter de sa date de validation, sauf suppression préalable.
La publication a lieu au plus tard 48h après la réception du paiement correspondant.
A l'issue de cette période, au terme d'une nouvelle entente et non par tacite reconduction, l'annonce pourra être reconduite pour une nouvelle période d'un an.

L'annonceur dispose d'un délai de rétractation de sept jours, à partir de la date de création de l'annonce, sous réserve que la diffusion de celle-ci n'ait pas débuté.
Passé le délai de rétractation, l'annonceur à la possibilité, via son espace client, de supprimer son annonce avant la fin de la période de publication. La période restante ne pourrait constituer en aucun cas un droit à remboursement ou à indemnisation.
L'annonceur aura la possibilité de télécharger ou imprimer chacune de ses factures au format PDF.

Code promo :
Attribué dans le cadre d'une campagne de promotion, un code promo permettra au propriétaire annonceur, de bénéficier de conditions favorables sur ses annonces déposées avant la date d'échéance de la promotion.

Programme de parrainage :
Il permet aux propriétaires inscrits, qui amènent de nouveaux annonceurs (filleuls) à s'inscrire sur www.gite01.fr, de bénéficier de 10% de remise permanente par filleul, sur le dépôt ultérieur de nouvelles annonces, et sur le renouvellement annuel de leurs annonces en cours de publication, et dans la limite de cinq, soit la possibilité de cumuler un bonus maximum sur leur compte client de 50% sur le tarif en vigueur.

Chaque tranche de bonus est définitivement acquise à la validation de la première annonce du filleul concerné.
Les filleuls qui ont créé leur première annonce accèdent à leur tour, au programme de parrainage.

REGLES DE DIFFUSION

Tout nouvel annonceur sur www.gite01.fr, doit d'abord s'inscrire sur le site, par le biais d'un simple formulaire en ligne, afin de permettre la mise en place de la procédure d'identification.

FS VACANCES se réserve le droit de désactiver, puis de supprimer toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, en infraction avec la législation ou contraire aux présentes conditions sans remboursement ni indemnité, si l'annonceur ne modifie pas le contenu douteux dans les 8 jours suivant la demande de l'éditeur sur l'adresse e-mail du compte client.
L'annonceur s'engage à ne pas diffuser la même annonce plusieurs fois, ou plus d'une annonce concernant un même bien.
FS VACANCES se réserve le droit de supprimer la ou les annonces abusives, sans ouverture de droit à remboursement ni indemnité.

FS VACANCES autorise l'annonceur à publier un lien hypertexte vers un site personnel consacré en partie ou en totalité au(x) bien(s) annoncé(s) sur www.gite01.fr. Le lien doit être saisi dans le champ requis, et non dans le texte descriptif du logement. Tout lien ne respectant pas cette condition sera supprimé.

L'annonceur autorise FS VACANCES à diffuser ses annonces simultanément et sans coût additionnel, sur les sites de location vacances de son réseau existant ou à venir, pour en accroître la visibilité. Cette diffusion multiple n'entrainera pas de frais de mise en place pour l'annonceur.

Espace client :
L'annonceur gère ses annonces en ligne très facilement, à partir de son module d’administration ou « espace propriétaire ».
Dans le cadre de son abonnement, il peut améliorer le classement de ses annonces dans les listes de recherche, et gratuitement. FS VACANCES entend ainsi encourager les propriétaires actifs sur le site, procédant à des mises à jour régulières de leurs annonces.
L’annonceur dispose en outre, et à tout moment, de la possibilité de modifier les tarifs de ses locations, d’actualiser des textes et des photos, dans le but de rendre son annonce plus attractive.
Calendrier de réservations et tableau tarifaire : il est recommandé aux propriétaires de les mettre à jour aussi souvent que possible, afin de renseigner au mieux les locataires potentiels, et de contribuer ainsi à la qualité du service offert et du site en général.

RESPONSABILITE

Dans le cadre de la diffusion de ses services internet sur le site www.gite01.fr, FS VACANCES ne saurait être poursuivie en requête de préjudice quel qu'il soit, à cause d'une impossibilité momentanée ou durable, du fait d'éléments indépendants de sa volonté et hors de son contrôle, de remplir ses obligations contractuelles, liés à des actes de vandalisme, aux actes de piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit , de l'accès au réseau internet (dont les brusques indisponibilités de matériels ou de réseaux, les opérations indispensables de maintenance, les défaillances possibles des serveurs d'hébergement, etc.).

Si la responsabilité de FS VACANCES devait être retenue dans l'exécution de ses prestations, le requérant ne pourra prétendre au maximum, à titre d'indemnité, droits, taxes et frais divers inclus, qu'au montant réglé pour la prestation des services en question.

Toute réclamation concernant la qualité de la publication d'une annonce, pour être recevable, doit être transmise par e-mail ou simple courrier, dans un délai de soixante-douze heures, à compter de sa mise en ligne sur le site www.gite01.fr.

CONFIDENTIALITE

Les informations recueillies par FS VACANCES, dans le cadre de la diffusion des annonces qui lui sont confiées, sont exclusivement destinées à un usage interne, en vue de configurer les services fournis. Aucune information n'est cédée à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour l'exercer, le client peut le faire à tout moment, à partir de son espace personnel en ligne.

Le démarchage de nos adhérents à des fins publicitaires, ou dans le but de collecter des données personnelles, via les formulaires de contact fournis par FS VACANCES, est interdit. FS VACANCES se réserve le droit d'entreprendre des poursuites à l'encontre des contrevenants.

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Périodiquement, le propriétaire annonceur et client de Gite01.fr, accepte de recevoir par e-mail, des messages d'information utile au bon fonctionnement et à l'amélioration des services. Note : ces messages ne sont ni une newsletter, ni du spam car ils n'ont aucune finalité publicitaire.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige susceptible de concerner la validité, l'interprétation ou l'exécution d'un contrat de prestations de services de FS VACANCES, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing - France.
Loi applicable : dans tous les cas, seul le droit français sera applicable aux présentes Conditions Générales, éditées en langue française.